Conditions générales - Yes decoration


Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

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Coordonnées de l’entreprise

Diaz Sunprotection SA
Agissant sous la dénomination yes-decoration.be
Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt
info@yes-decoration.be
Numéro d’entreprise : BE 0465262181
RPM Bruges


Article 1 : Dispositions générales

Le site d’e-commerce de Diaz Sunprotection, une SA dont le siège social est sis Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt, TVA BE 0465262181, RPM Bruges, (ci-après dénommée "yes-decoration.be") offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits dans sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales ("Conditions") s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site d’e-commerce ("Client"). Lorsqu’il passe une commande dans la boutique en ligne de yes-decoration.be, le Client est tenu d’accepter explicitement les présentes Conditions et de marquer ainsi son accord avec l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toute autre. Les conditions complémentaires du Client sont exclues, sous réserve d’acceptation écrite et explicite préalable par yes-decoration.be.


Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS et incluent toujours la TVA ainsi que toute autre taxe obligatoire devant être supportée par le Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils sont mentionnés séparément.

Le prix indiqué concerne exclusivement les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos sont purement décoratives et peuvent présenter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.


Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site d’e-commerce aient été composés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient plus d’actualité. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas yes-decoration.be. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, yes-decoration.be est uniquement tenue à une obligation de moyens. yes-decoration.be décline toute responsabilité en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Pour toute question précise relative aux dimensions, à la couleur, à la disponibilité, au délai de livraison ou au mode de livraison, entre autres, nous invitons le Client à contacter au préalable notre service clientèle.

L’offre est valable dans la limite du stock disponible et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par yes-decoration.be. yes-decoration.be décline toute responsabilité en cas de non-disponibilité d’un produit. Si l’offre possède une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné.

Les couleurs sur l'écran sont indicatifs et peuvent varier légèrement de la livraison. De plus, les dénominations sont également indicatives.


Article 4 : Achats en ligne

Vous pouvez conclure votre contrat avec yes-decoration.be dans les langues suivantes : néerlandais, français.
Si vous souhaitez effectuer un achat sur le site www.yes-decoration.be, vous pouvez cliquer sur un des produits affichés sur la page d’accueil.

Pour conclure un contrat, procédez comme suit :

    1. Passez votre commande sur le site : cliquez sur le produit ou les produits de votre choix, précisez les caractéristiques éventuelles et la quantité, puis cliquez sur le lien "Ajouter à mon panier" ;
    2. Ensuite, vous pouvez choisir de poursuivre vos achats ou de passer à la caisse et de visualiser le contenu de votre panier ;
    3. Les produits sont affichés dans le panier. Vous voyez apparaître un résumé des articles que vous avez commandés et pouvez corriger les erreurs de saisie éventuelles. Vous pouvez supprimer des produits ou la commande en cliquant sur "X" devant la ligne de l’article. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier la quantité de l’article sur cette même ligne. Pour confirmer votre commande, cliquez sur "Terminer".
    4. Vous voyez ensuite apparaître un écran récapitulant votre commande dans la colonne de droite. Sur cette page, confirmez si vous êtes déjà client ou si vous êtes un nouveau client. Dans le premier cas, saisissez votre nom d’utilisateur (e-mail) et votre mot de passe. Vous êtes dirigé automatiquement vers l’étape 1 (voir ci-dessous). Si vous confirmez que vous êtes un nouveau client, vous devez saisir les données suivantes :
      • Étape 1 : choisissez si vous commandez en tant que particulier ou entreprise/commerçant et saisissez vos nom, adresse, coordonnées de facturation, coordonnées de contact et coordonnées de livraison. Vous pouvez également indiquer si vous souhaitez être tenu au courant des nouveautés et actions de yes-decoration. Au bas de cette page, vous trouverez un lien vers les conditions générales d’utilisation et de vente de yes-decoration.be. Lisez ces conditions attentivement. Si vous cliquez sur le bouton "J’accepte ces conditions", celles-ci s’appliquent à votre commande. Vous ne pouvez passer à l’étape suivante que si vous cliquez sur ce bouton. Ensuite, cliquez sur le lien "Aller au mode de paiement (Étape 2)" afin de valider toutes les données indiquées sur cette page. Vous pouvez cliquer sur le lien "Retour" afin de revenir à l’étape précédente et corriger les erreurs de saisie éventuelles.
      • Étape 2 : sélectionnez le mode de paiement. Pour continuer, cliquez sur le lien "Payer la commande". Vous pouvez cliquer sur le lien "Retour" afin de revenir à l’étape précédente et corriger les erreurs de saisie éventuelles.
      • Étape 3 : confirmation de la commande : vous voyez apparaître une liste mentionnant les produits commandés, le coût total de votre commande et les coordonnées de facturation, de contact et de livraison. Vous pouvez cliquer sur le lien "Retour" ou "Modifier" afin de revenir à l’étape précédente et corriger les erreurs de saisie éventuelles. Au bas de cette page, vous trouverez de nouveau un lien vers les conditions générales d’utilisation et de vente de yes-decoration.be. Lisez ces conditions attentivement. Si vous cliquez sur le bouton "J’accepte ces conditions", celles-ci s’appliquent à votre commande. Vous ne pouvez passer à l’étape suivante que si vous cliquez sur ce bouton. Votre commande devient définitive une fois que vous avez cliqué sur le lien "Payer la commande".
    5. Si vous avez choisi de payer par virement bancaire, passez immédiatement à l’étape VI. Si vous avez sélectionné un autre mode de paiement, vous voyez apparaître la fenêtre de paiement d’Icepay (cf. article 6. Modalités de paiement). Saisissez toutes les données correctes dans cette fenêtre, puis confirmez le paiement selon les instructions d’Icepay ou de votre banque. 
    6. Une fois que vous avez terminé cette procédure, vous voyez apparaître à l’écran et recevez par e-mail la confirmation de la réception de votre commande. Vous pouvez imprimer cette confirmation ou l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur.
    7. Après l’exécution du paiement de la somme due, yes-decoration.be vous envoie un second e-mail afin de vous confirmer l’acceptation de votre commande. Cette confirmation contient également la référence de votre commande ainsi que des informations complémentaires. Vous pouvez imprimer ce document ou l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur afin de le consulter ultérieurement.

Le contrat entre vous et yes-decoration.be devient valable lorsque yes-decoration.be a accepté votre commande (point VII). 
Le Client a le choix parmi les modes de paiement suivants :

 - par virement sur le compte BE18 7370 4301 2065

 - VISA, Bancontact

yes-decoration.be a le droit de refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.


Article 5 : Livraison et exécution du contrat

yes-decoration.be livrera les produits commandés dans un délai de trente jours. yes-decoration.be peut procéder à une livraison globale ou à des livraisons partielles. Les livraisons ont lieu exclusivement en fonction de la disponibilité des produits et dans l’ordre de réception des commandes.

Toute difficulté prévue par l’acheteur lors de la livraison doit être précisée lors de la commande. Si une difficulté rencontrée lors de la livraison s’avère anormale, yes-decoration.be se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires et le Client s’engage à payer ces frais lors de la livraison.
Les articles commandés dans cette boutique en ligne sont livrés dans nos points d’enlèvement.

Hormis s’il en a été convenu autrement ou en cas de dispositions contraires explicites, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans un délai de 30 jours après la réception de la commande.

Le Client est tenu de signaler sans délai à yes-decoration.be tout dommage visible et/ou vice de qualité visible d’un article ou tout autre vice lors de la livraison.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, à l’exception du transporteur) entre physiquement en possession des marchandises. Néanmoins, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par yes-decoration.be.


Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de yes-decoration.be jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de yes-decoration.be, par exemple quiconque viendrait saisir des articles qui n’ont pas encore été payés dans leur intégralité.


Article 7 : Droit de révocation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateur chez yes-decoration.be.

Le Client n’est pas autorisé à exercer son droit de révocation sur les produits proposés par yes-decoration.be. Les marchandises sont fabriquées selon les caractéristiques précisées par le Client et sont clairement destinées au Client. Les marchandises ne peuvent en aucun cas être renvoyées.


Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur possède des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.

Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

En ce qui concerne les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clientèle de yes-decoration.be et renvoyer l’article à ses frais à yes-decoration.be.

Lors de la constatation d’un vice, le Client doit en informer yes-decoration.be au plus vite. Dans tous les cas, le vice doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le Client. Ensuite, le droit à la réparation ou au remplacement échoit.

La garantie légale ne s’applique jamais aux vices apparus à la suite d’accidents, négligences, chutes, usage de l’article dans un but pour lequel il n’a pas été conçu, non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, adaptation ou modification de l’article, usage brutal, mauvais entretien ou tout autre usage anormal ou incorrect.

Les vices qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat ou, le cas échéant, de la date de livraison, sont réputés être des vices cachés, sous réserve de preuve contraire apportée par le Client.


Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de yes-decoration.be est joignable par courrier électronique à l’adresse info@yes-decoration.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt. Les réclamations éventuelles peuvent être adressées au service clientèle.


Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 10% sur la somme impayée, à compter de la date du défaut de paiement et sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont jouit yes-decoration.be. En outre, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 10% de la somme concernée, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice des dispositions ci-dessus, yes-decoration.be se réserve le droit de reprendre les articles impayés ou partiellement payés.


Article 11 : Respect de la vie privée

Le responsable du traitement, Diaz Sunprotection SA, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous communiquez seront utilisées exclusivement aux fins suivantes : exécution du contrat conclu, traitement de la commande, envoi de lettres d’information, publicité et/ou marketing.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et, le cas échéant, de correction de vos données à caractère personnel.

Moyennant la présentation d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vos données à caractère personnel peuvent vous être communiquées par écrit, sur demande écrite, datée et signée, adressée à yes-decoration.be, Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt. Si nécessaire, vous pouvez demander la correction des données erronées, incomplètes ou non pertinentes éventuelles.

Si vos données dont utilisées à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, adressez-vous toujours à yes-decoration.be, Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt, info@yes-decoration.be.

Nous traitons vos données de manière confidentielle et ne les transmettons, louons ou vendons pas à des tiers.

Le client est responsable de la préservation de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous une forme codée. yes-decoration.be n’y a donc pas accès.

yes-decoration.be tient à jour des statistiques (anonymes) relatives aux visiteurs en ligne. Ces statistiques ont pour but de déterminer quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle proportion.

Si vous vous posez des questions au sujet de cette politique relative au respect de la vie privée, veuillez les adresser à info@yes-decoration.be.


Article 12 : Utilisation de cookies

Durant votre visite du site, des "cookies" peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte que le serveur d’un site Internet installe dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez le site Internet en question. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie permet uniquement d’identifier une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas les cookies, à ce que vous receviez un avertissement lors de l’installation d’un cookie ou à ce que les cookies soient supprimés ensuite de votre disque dur. Cette configuration peut être effectuée dans les options de votre navigateur (fonction "Aide"). Toutefois, tenez compte du fait que certains éléments graphiques ne peuvent  pas apparaître correctement et que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Internet, vous acceptez que nous utilisions des cookies.


Article 13 : Non-validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions était déclarée invalide, illégale ou nulle, cette déclaration ne porterait aucunement atteinte à la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que yes-decoration.be omette, à un moment quelconque, d’imposer ou d’exercer un droit quelconque énoncé dans les présentes Conditions ne pourra jamais être considéré comme une renonciation à ce droit et ne portera jamais atteinte à la validité de ce droit.


Article 14 : Modification des Conditions

Les présentes Conditions sont complétées par des conditions auxquelles il est explicitement fait référence ainsi que par les conditions générales de vente de yes-decoration.be. En cas de dispositions contradictoires, les présentes Conditions prévalent.


Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les messages électroniques et les copies de sauvegarde puissent être utilisés comme preuves.


Article 16 : Droit applicable - Tribunaux compétents

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable et du Règlement Rome I relatif aux contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruges sont compétents.